Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :

NOX MAGICA

Nom commercial de CAMPO MARION EI

Entreprise individuelle

SIRET : 93192674500023

Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Adresse e-mail : nox.magica.shop@gmail.fr

Site internet : www.noxmagica.fr

NOX MAGICA propose à la vente des créations artisanales, notamment des bijoux, objets décoratifs et créations réalisées à partir de résine époxy, jesmonite et autres matériaux créatifs.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification suivante :

« Vendeur » : désigne CAMPO MARION EI, exerçant son activité sous le nom commercial NOX MAGICA.

« Client » : désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs produits proposés sur le site www.noxmagica.fr à des fins personnelles et non professionnelles.

« Produit » : désigne toute création artisanale proposée à la vente sur le site internet NOX MAGICA.

« Commande » : désigne tout achat validé par le Client sur le site internet ou accepté par le Vendeur dans le cadre d’une commande personnalisée.

« Création personnalisée » : désigne un produit réalisé selon les demandes spécifiques du Client, notamment concernant des choix particuliers de couleurs, compositions, éléments ou modifications demandées et ayant fait l’objet d’un échange préalable ainsi que d’une validation par devis.

Article 3 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre NOX MAGICA et ses Clients consommateurs.

Toute commande passée sur le site www.noxmagica.fr implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

NOX MAGICA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les créations. Toutefois, chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment :

• variations de teinte ;
• nuances liées aux matériaux ;
• positionnement différent d’inclusions ou d’éléments décoratifs ;
• petites variations liées au caractère fait main.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas l’usage normal du produit.

Les créations proposées sont destinées à un usage décoratif ou personnel et ne constituent pas des jouets.

Article 5 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique :

• l’acceptation des présentes CGV ;
• l’obligation de paiement ;
• la reconnaissance de l’exactitude des informations fournies.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

NOX MAGICA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :

• d’erreur manifeste de prix ;
• de suspicion de fraude ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• d’impossibilité de réaliser la commande.

Article 6 – Commandes personnalisées

Certaines créations peuvent être réalisées selon les demandes spécifiques du Client.

La personnalisation peut être effectuée :

• après échange avec le Client par e-mail ou tout autre moyen de communication ;
• après établissement d’un devis ;
• après validation expresse du devis par le Client.

La validation du devis vaut acceptation définitive de la commande personnalisée et engage le Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

« les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Ainsi, toute création personnalisée ayant fait l’objet d’un devis accepté ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

Article 7 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.

NOX MAGICA bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus d’achat.

Pour les commandes personnalisées, la fabrication débute après validation du devis et règlement selon les conditions indiquées au Client.

Article 8 – Fabrication et délais

Les créations étant réalisées artisanalement, les délais de préparation peuvent varier selon :

• le stock disponible ;
• le temps nécessaire à la fabrication ;
• le volume de commandes en cours ;
• la complexité d’une création personnalisée.

Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable de fabrication ou d’expédition ne pourra donner lieu automatiquement à une indemnisation.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

NOX MAGICA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur d’adresse communiquée par le Client.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, le Client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter NOX MAGICA dans les meilleurs délais.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer NOX MAGICA de sa décision par e-mail à :

nox.magica.shop@gmail.fr

Le produit devra être retourné :

• complet ;
• non utilisé ;
• dans son emballage permettant un transport sécurisé.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit retourné.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Ainsi :

• Les créations personnalisées réalisées après validation d’un devis accepté ne peuvent pas être retournées.
• Les boucles d’oreilles et bijoux destinés à être portés en contact direct avec le corps ne pourront pas être retournés lorsqu’ils ont été descellés ou portés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les produits retournables doivent rester dans un état permettant leur remise en vente.

Article 12 – Entretien des créations

Afin de préserver la qualité des créations, le Client est invité à respecter les recommandations d’entretien communiquées avec les produits.

Les bijoux et objets en résine ou jesmonite doivent notamment être protégés :

• des chocs importants ;
• d’une exposition prolongée à l’eau ;
• des produits chimiques ;
• d’une chaleur excessive.

Les dégradations résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien ne pourront être imputées au Vendeur.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à :

nox.magica.shop@gmail.fr




Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, photographies, illustrations, textes et éléments graphiques présents sur le site www.noxmagica.fr restent la propriété de NOX MAGICA.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à leur suivi.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

nox.magica.shop@gmail.fr



Article 16 – Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec NOX MAGICA.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

CAMPO MARION EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17367/MV/2511, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la Bergerie

01800 Saint Jean de Niost

E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Formulaire en ligne :

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande de médiation devra contenir :

• les coordonnées du demandeur ;
• l’identité du professionnel concerné ;
• un exposé des faits ;
• une copie de la réclamation préalable ;
• tout document utile à l’étude du dossier.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.